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Les épandages aériens seront généralement bannis. Copyright: Alain Beguey, INRA, Tours, France.

Le paquet sur les pesticides comprend deux parties distinctes. La première partie, qui concerne l’autorisation et la production des pesticides, bannit certaines substances actives (ingrédients chimiques des pesticides). En particulier, la législation interdit les produits hautement toxiques et les produits cancérigènes.

La seconde partie, qui concerne l’utilisation durable des pesticides, souligne l’importance de la lutte intégrée (Integrated Pest Management, IPM en anglais), qui devra être encouragée par les Etats membres. En outre, certaines pratiques, notamment les épandages aériens et l’emploi de pesticides dans les espaces publics, seront interdites, ou réduites significativement.

Bannir les produits toxiques

Les points clés de la législation concernant l’autorisation et la production des pesticides  peuvent être résumés ainsi :

• Une liste positive de substances actives autorisées sera dressée pour toute la communauté européenne. Les produits seront ensuite approuvés par les autorités nationales sur la base de cette liste.
• Certains produits hautement toxiques seront bannis, à moins que l’exposition à ces produits soit, dans la pratique, négligeable. La liste inclut les produits carcinogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, perturbateurs des fonctions endocrines, persistants, s’accumulant dans les organismes et toxiques (persistent, bioaccumulative and toxic, PBT en anglais) ou très persistants (very persistent and very bioaccumulative, vPvB).
• Pour les substances neurotoxiques (endommageant le système nerveux) et immunotoxiques (endommageant le système immunitaire) ayant un effet au cours de la croissance, des standards plus élevés de sécurité devraient être imposés.
• Dans les cas où une de ces substances serait nécessaire pour combattre un grave danger phytosanitaire, elle pourrait être autorisée pour une durée de cinq ans, même si elle ne remplit pas les critères de sécurité ci-dessus.
• Les produits contenant certaines substances dangereuses seront remplacés par des solutions plus sûres, lorsque cela sera possible. Les membres du Parlement européen ont obtenu une échéance plus courte, trois ans au lieu de cinq, pour la mise en œuvre de cette mesure.
• Les substances susceptibles de nocivité pour les abeilles seront retirées.

Des mesures doivent être prises pour protéger l'environnement aquatique. Copyright: Gérard Paillard, INRA, Paris, France.

Le Parlement européen considère que les fabricants, tout autant que les utilisateurs de pesticides, bénéficieront de cette nouvelle législation, du fait que les Etats membres pourront autoriser des produits à l’échelle nationale ou par reconnaissance mutuelle. Le territoire européen sera divisé en trois zones* (nord, centre et sud) avec pour règle de base une reconnaissance mutuelle obligatoire dans chaque zone. Cela devrait faciliter la délivrance de licences aux fabricants dans chacune des zones et donc la mise à disposition plus rapide des utilisateurs de produits plus nombreux. Inversement, toujours sous la pression des députés européens, des Etats membres seront autorisés individuellement à interdire un produit, par exemple dans des circonstances environnementales ou agricoles spécifiques.

La nouvelle législation ne remplacera la précédente que graduellement. Les pesticides autorisés sous la législation actuelle resteront sur le marché jusqu’à l’expiration de leur licence. Il n’y aura pas de retrait massif et soudain de produits du marché (le ministère fédéral allemand de l’alimentation, de l’agriculture et de la protection des consommateurs a mené une évaluation intéressante de cette législation).

Réduire et mieux gérer l’emploi des pesticides

Les points clés de la directive concernant l’emploi des pesticides  (qui doit être traduite en plans d'actions nationaux par les Etats membres avant décembre 2012) peuvent être résumés ainsi :

• Le principe de protection intégrée des cultures, c’est-à-dire la promotion de méthodes non chimiques de contrôle des maladies et ravageurs, telles que la rotation des cultures, de préférence aux méthodes chimiques, partout où cela est possible, fait désormais loi.
• Les Etats membres doivent adopter des plans nationaux d’action pour réduire les risques et les impacts de l’emploi des pesticides sur la santé humaine et sur l’environnement, avec des calendriers et des mesures concrètes. Les députés européens ont abandonné l’objectif d’une réduction de 50 % des quantités utilisées pour trouver un compromis avec le Conseil de l’Europe.
• Les épandages aériens sur les cultures seront généralement interdits. Les exceptions seront soumises à l’approbation des autorités. Aucun épandage ne sera toléré à proximité de zones résidentielles.
• Les Etats membres doivent prendre des mesures appropriées pour protéger l’environnement aquatique et les réserves d’eau potable. Ils incluront des zones tampons autour des réserves d’eau et établiront des zones protégées pour les eaux de surface et les nappes phréatiques destinées à la production d’eau potable. Il y aura également des zones protégées le long des routes et des voies de chemin de fer.
• L’usage des pesticides doit être minimisé ou interdit dans les espaces utilisés par le public ou par des groupes particulièrement vulnérables, comme les parcs, les écoles, les stades et les alentours des hôpitaux.
• De nouvelles règles en cours d’élaboration visent la formation des utilisateurs et des vendeurs de pesticides, la manutention et le stockage, l’information et la sensibilisation des usagers et l’inspection des équipements de traitement.

* Les zones :

Nord :  Danemark, Estonie, Lettonie, Lituanie, Finlande et Suède.

Centre :  Belgique, République tchèque, Allemagne, Irlande, Luxembourg, Hongrie, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Roumanie, Slovénie, Slovaquie et Royaume-Uni.

Sud :  Bulgarie, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Malte et Portugal.

ENDURE considère que la position stricte prise par l’Union européenne sur la législation des pesticides implique des actions parallèles, soutenues et déterminées pour concevoir et mettre en œuvre de nouvelles solutions, afin de mettre au point de véritables stratégies de lutte intégrée qui répondent aux objectifs du développement durable, tout en préservant la compétitivité de l’agriculture européenne. Le point de vue d’ENDURE (en anglais) sur la législation européenne peut être téléchargé ci-dessous.